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Visiblement, le Sénateur Masson est obnubilé par la question de la protection des noms de commune sur internet. C'est la quatrième fois qu'il est mentionné sur ce blog pour avoir posé une question parlementaire sur ce point, cette fois en ces termes :
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M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer quels sont les moyens dont dispose une commune pour se protéger contre les marques et les sociétés commerciales qui souhaiteraient utiliser son nom ou sa renommée sur Internet.
[JO Sénat du 05/02/2009 - page 286]- Prof. Cedric Manara [Content under License]
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