Comment récupérer un .com et un .fr lorsqu'on dispose du nom déposé

[Sydney]

Bonjour,


Je travaille pour le compte d'un artiste (dont le prénom+nom est déposé en nom d'artiste). Le prob est que le prénom + nom ont été enregistré en .com et en .fr.
Par exemple Pauldupont.com et Pauldupont.fr sont pris
Quels sont les moyens que j'ai pour récupérer ces 2 comptes ?
Le .com est enregistré chez godaddy par un résident US a priori
et le .fr en France...

Merci de votre aide !

 

[hakita]

Et quel usage et fait de ces noms de domaine ?
Usage de bonne fois ? ( site de fan) ou usage de mauvaise fois ? (calomnie)
Est ce qu'il y a des homonymes ?
C'est important tout cela.

 

[Sydney]

Hello,
Le .com renvoie vers une page parking godaddy
et le .fr vers le site d'une marque de parfum dont le nom n'a rien à voir !
(société de parfum enregistré en France)

Il n'y a pas d'homonyme. par ailleurs, le nom d'artiste a été déposé à l'inpi (par nous) antérieurement à l'enregistrement des deux noms de domaine en .com et en .fr

 

[hakita]

Le plus simple, le .fr
Est il listé sur un site vente de nom de domaine ?

Si oui, il vous faut apporter la preuve que l'actuelle proprietaire du domaine tente de vous le vendre. Peut etre qu'un offre/contre offre fera l'affaire.
Avec cette preuve, vous pouvez surement démarrer une procédure a 250€ chez l'afnic.

 

[hakita]

Il m semble avoir lu qu'il y a aussi des cas ou si vous faite une offre, alors vous perdez certain droits... je sais plus trop.
Bref,
-> la solution "mercedes" , appeler Cédric Manara ? Biographie ,
-> la solution "c'est moi qu'est fait", lisez tout les rapport de justice sur les arbitrage de nom de domaine, vous y apprendrez beaucoup.

Sinon, souvent, un petit mail gentil suffit, pas menacant, pas agressif. Peut etre commencez par la

 

[Sydney]

Merci Hakita,

Le nom en .fr n'est pas listé a priori sur un site de vente (il renvoie d'ailleurs vers un site de parfumerie)

Par contre, le .com, la personne a justement tenté de nous le vendre (pour ne pas dire nous faire chanter !) en nous demandant des sommes astronomiques en plus d'avantages en nature de toute sorte !

Je vais lire les liens

 

[domaine1]

bonjour,
pour le .com, si le titulaire est aux usa, il n'y a que la procédure d'arbitrage qui permettrait de récupérer le ndd. Il ya toutes les chances de l'obtenir, sauf si le défendeur désigne ses arbitres mais ça m'étonnerait qu'il ait envie de mettre la main à la poche pour se défendre. Ca vous coutera au moins 2000 euros.

Pour le .fr, la nouvelle procédure syreli coûte 250 euros mais ça ne m'étonnerait pas que vous perdiez car la jp n'est pas claire dans ces cas. Il faut du coup passer par les tribunaux classiques et là, il suffit juste de préparer un bon argumentaire et ça passera sans souci car les juges ne savent même pas allumer un ordi et regardent juste qui sont les parties en présence. Ca permettra de récupérer le ndd et peut-être d'obtenir des dommages & intérêts. Pour le .fr, ça peut passer plus rapidement avec des menaces auprès du titulaire et du bureau d'enregistrement.

Je commencerais par une lettre de menace pour le .fr et une offre de rachat discrète (genre par un broker ou sur sedo) pour le .com. C'est assez agaçant de se faire cybersquatter mais je crois qu'il vaut mieux être pragmatique.

bonne chance !

 

[Sydney]

Merci !

Je vais commencer par faire ça, envoyer des lettres d'avocat, je verrai la réaction !
(pour info, je l'ai fait il y a quelques temps pour récupérer un domaine que j'avais acheté aux enchères via sedo, le propriétaire n'avait jamais transféré le ndd, ça n a rien donné ! aucun recours....)

 

[kate]

A mon avis, commencer par un courrier d'injonction envoyé par un avocat.
Un avocat compétent devrait pouvoir évaluer si le dossier tient la route et les chances de succès.
L'enjeu est de prouver la mauvaise foi du détenteur, pas toujours facile. Et ça coûte de l'argent qu'on ne devrait pas devoir payer - si on est dans son droit bien sûr.

Une remarque néanmoins, ce n'est pas parce qu'on dispose d'un marque déposée antérieure au NDD qu'on a automatiquement des droits. La portée de la marque peut être limitée (par exemple territoriale). Ensuite, le NDD peut être utilisée dans une industrie/classe différente.
Je ne connais pas le nom exact, mais on peut imaginer qu'il existe un parfum à ce nom. Il faut bien analyser la situation et l'historique.
Disclaimer: cet avis n'a aucune valeur juridique.

 

[Sydney]

vous avez raison, je vais demander à un avocat spécialisé de commencer par rédiger une belle lettre.
Merci à vous

 

[domaine1]

vous avez raison, je vais demander à un avocat spécialisé de commencer par rédiger une belle lettre.
Merci à vous

C'est le mieux, je pense.
Si on reçoit une mise en demeure d'un cabinet d'avocat, ça fait beaucoup plus réfléchir que si ça vient du département juridique ou de la direction d'une société, donc ça me semble difficile de se passer des services d'un avocat. Même si le courrier en soi est assez standard et ne nécessite pas d'avoir bac+7 ou 8 (c'est bac + 7 ou 8, avocat, non ?)
bonne chance !