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Afnic.fr : Nouveau cadre juridique des noms de domaine : ce qui va changer au 1er ju

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Termes interdits et réservés

A compter du 1er juillet prochain, l’AFNIC modifiera la procédure d’enregistrement des termes figurant sur les listes et notamment celle des noms des communes.
Les demandes d’enregistrement devront être motivées et l’AFNIC ne pourra refuser l’enregistrement d’un nom de domaine que s’il existe des éléments permettant d’établir un usage de mauvaise foi et l’absence d’intérêt légitime

On va pouvoir enregistrer les termes réservés ?

Ça va être la guerre.fr :D
 
Les demandes d’enregistrement devront être motivées et l’AFNIC ne pourra refuser l’enregistrement d’un nom de domaine que s’il existe des éléments permettant d’établir un usage de mauvaise foi et l’absence d’intérêt légitime

On va pouvoir enregistrer les termes réservés ?

Ça va être la guerre.fr :D

Je sens que ça va donner lieu à de belles lettres de motivation :smartass:
 
On peut d'ailleurs envisager que soit mis en place une sorte de code de bonne conduite à signer par tout déposant d'un nom de domaine de la liste des termes fondamentaux, comportant notamment un engagement sur l'honneur à ne jamais tirer profit de l'actif via une revente. J'imagine en effet que ça ferait tâche* de voir un terme incriminé "remporté" par un domaineur en juillet et faisant les gros titres de DNJournal en décembre ^^

Que mon message ne soit pas interprété comme une suggestion, hein.






* pour l'AFNIC
 
Est-ce que j'ai bien compris que les modalité sont sujet des "discussion / information en ligne" en mai et juin? Ou est-ce que ca sera que "first come first served"?
 
En fait,faudrais un programme qui snape tangi :D
(un appat avec crepes,musiques bretonnes,2/3 premiums ...)
 
Dernière édition:
Salut,

Donc si j'ai bien compris, sans etre registrar, impossible d'enregistrer des ndd le premier ?
Si certains proposent des services comme Dymon, qu'ils n'hésitent pas, je suis pret à payer bien plus cher que le prix d'enregistrement pour un nom bien particulier.
 
Ha tiens, pendant qu'on en parle, j'ai une question qui me taraude.
J'habite dans une petite ville de Savoie connue sous le nom de Aime (le site de la ville: www.ville-aime.fr) comment se fait il que le ndd aime.fr n'ait pas été verrouillé ?
Vous savez vous ? :)
 
Est-ce qu'il y a une clarification sur le question "quoi sert comme justification de 'intérêt légitime' et de 'usage de bonne foi' "?
 
Ha tiens, pendant qu'on en parle, j'ai une question qui me taraude.
J'habite dans une petite ville de Savoie connue sous le nom de Aime (le site de la ville: www.ville-aime.fr) comment se fait il que le ndd aime.fr n'ait pas été verrouillé ?
Vous savez vous ? :)
Il y a eu des périodes ou les noms des communes n'étaient pas bloqués, il a certainement été enregistré à ce moment là.
 
Si certains proposent des services comme Dymon, qu'ils n'hésitent pas, je suis pret à payer bien plus cher que le prix d'enregistrement pour un nom bien particulier.

Tiens, ce subtil appel du pied de la part de BHSL vient de me faire imaginer une théorie marrante (ou pas) : transposé au niveau des registrars, on pourrait imaginer que certains "se couchent" et choisissent délibérément et secrètement de ne pas représenter leur client en échange d'un bon vieux pot de vin versé par un concurrent dans le but d'encaisser un gros chèque de son client à lui.

Après tout, rien n'est vérifiable malgré le système de traitement des demandes transparent et public vanté par l'AFNIC.

Non ?
 
C'est une entente théoriquement possible, sur ce marché... comme sur tous les autres.
Prohibé en droit de la concurrence (et des contrats dans ton exemple). Mais, bien sûr, reste à prouver l'existence de cet accord.

Par contre, et pour rester dans la problématique, j'ai réalisé qu'en l'état il y a un bug juridique susceptible d'annuler en partie la procédure.
 
Par contre, et pour rester dans la problématique, j'ai réalisé qu'en l'état il y a un bug juridique susceptible d'annuler en partie la procédure.

Il faut le monnayer la veille de l'ouverture avec ceux qui veulent tout rafler et qui ont les moyens de le faire vendredi !