Afnic.fr : Nouveau cadre juridique des noms de domaine - L'AFNIC dresse un premier

[robot]

Saint-Quentin en Yvelines, le 1er juillet 2011Le 1er juillet à midi, en vertu de la loi d[...]

Pour en lire plus...

 

[csmedia]

"L’examen des ces noms de domaine en .fr déposés depuis le 1er juillet - 12 heures - débutera dès la publication du décret."

:girl_in_dreams:

 

[rikew]

il est prévu quand le décret ? (si prévu)

 

[rikew]

recu aujourd'hui :

Cher client,

Vous avez déposé un ou plusieurs noms de domaine réservé en .FR ces
derniers jours sur votre compte xxxxx

Comme vous le savez, la libération de ces noms de domaine réservés a
commencé le vendredi 1er juillet 2011 à midi, mais le décret n'étant
pas encore signé, le Registre français, l'AFNIC, n'a pas commencé à
étudier la légitimité des demandes. Nous ne pouvons malheureusement
pas vous indiquer à quelle date ces vérifications seront commencées.

Concernant les remboursements pour les demandes de réservations
échouées (par chronologie ou non-légitimité), sachez que nous
procéderons par remboursement sur votre compte prépayé dans les 7
jours suivant l'attribution du dit domaine à un tiers.

La liste des noms de domaine réservés ayant été enregistrés est
disponible à l'AFNIC sur cette adresse:
http://www.afnic.fr/data/divers/public/suivi-demandes-codes-autorisation.csv

Cette liste contient le numéro d'ordre de dépôt, le nom de domaine,
le bureau d'enregistrement ainsi que la date et l'heure exacte de
dépôt. En cas de dépôt de plusieurs noms de domaine identiques, vous
ne pouvez pas savoir pour quel contact celui-ci a été déposé ni si
la demande est légitime.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de l'évolution de la
situation concernant ce dossier.

Cordialement,

l'équipe Gandi

 

[rikew]

et hier :

Bonjour,
Merci pour votre commande de .fr bloqués. Nous vous confirmons que votre dossier a bien était soumis à l'Afnic.

L'Afnic contrôlera les dossiers et les motivations donnés et donnera son accord ou son refus quand à l'attribution des noms de domaine demandés.

Nous ne sommes pas en mesure, aujourd'hui, de vous donnez plus d'information sur votre commande. L’examen des ces noms de domaine en .fr déposés depuis le 1er juillet - 12 heures - débutera dès la publication du décret de la loi du 22 mars 2011.

Dès la publication du décret l'Afnic étudiera les demandes et dès réception de leur avis vous en serez immédiatement informé.

Pour information aujourd'hui à 20h il y avait 3675 demandes chez l'Afnic.

Cordialement,

L'équipe de Netissime

 

[mobernard]

A mon avis, ce petit délai n'est pas fortuit mais permet de laisser du temps aux demandes de s'accumuler et je soupçonne que les différentes demandes pour chaque domaine seront regardées et la plus légitime acceptée, les demandes précédentes par ordre chronologique seront simplement refusées.

Je parierai que le décret laisse une liberté d'appréciation à l'Afnic suffisante pour pouvoir décider in fine indépendamment de la date de soumission.

 

[rikew]

Oui mais quand même ils prennent des risquent dans ce cas.

Admettons que je sache que je sois en première ligne pour un nom (c’est le cas : une seul demande pour ce nom au près du bureau et le bureau en question est le premier à en faire la demande). Que je juge que ma demande soit légitime et de bonne fois (c’est le cas). Et que malgré cela je n’obtienne pas le nom … Dans ce cas rien ne m’empêche de contacter mon avocat pour demander réparation auprès de l’AFNIC …

Réserver un nom pour ensuite le revendre à une personne "légitime" n’est-il pas légitime Ça n’est pas mon cas puisque le nom que j’ai réservé va servir à un site déjà en place (en guise de raccourcissement de l’url)

Le texte dit que la demande doit être légitime et de bonne fois mais rien n’indique que la sélection se fera sur la demande la plus légitime … je ne vois pas d’ailleurs comment l’AFNIC ou quiconque peut juger qu’une demande est plus légitime qu’une autre.

Hormis par exemple la personne qui enregistre nazisme.fr dans le but de fonder une communauté pronazi, ou cocaine.fr pour un e-commerce, je ne vois pas ce qui pourrait être refusé.

 

[domaine1domaine1 is verified member.]

A mon avis, ce petit délai n'est pas fortuit mais permet de laisser du temps aux demandes de s'accumuler et je soupçonne que les différentes demandes pour chaque domaine seront regardées et la plus légitime acceptée

ça serait sans doute une solution juste, mais ça me semble impossible. A mon avis, ça sera validé dans tous les cas, sauf s'il n'y a pas du tout de justification ou que la personne n'a pas pris l'effort de présenter un argumentaire.

 

[dymon]

ça serait sans doute une solution juste, mais ça me semble impossible. A mon avis, ça sera validé dans tous les cas, sauf s'il n'y a pas du tout de justification ou que la personne n'a pas pris l'effort de présenter un argumentaire.

Idem.

De ce que je sais ca va être rapide la vérification. Sauf vraiment avec une motivation de M.... le dossier devrait passer dans tous les cas.

 

[gnark]

Un petit gourrage de topic Dnsaure ?

bon j'en vois un qui serait apparemment libre ,j'hesite... :vampire:

 

[rikew]

Interresant :

Comment vont ?tre mis sur le march? les termes bloqu?s ? - Nouvelle loi noms de domaine - Journal du Net e-Business

Comment vont ?tre mis sur le march? les termes bloqu?s ? - Nouvelle loi noms de domaine - Journal du Net e-Business

 

[domaine1domaine1 is verified member.]

merci pour le lien, c'est intéressant
mathieu weil : "les cas de refus vont être exceptionnels", "l'afnic ne fera pas la police dans l'examen des candidatures"

 

[tomsa]

Je vois venir de belles batailles juridiques à propos des noms les plus porteurs vu l'effervescence autour de cette libération.
J'ai évoqué le cas de job.fr sur mon compte twitter ici et là.
Bonne chance aux futurs heureux élus !

 

[dymon]

Un petit point de mon blog : Captain Names ? Ouverture des termes fondamentaux : le point dix jours après !

 

[gnark]

interressant, j'ai presque des regrets.. (pensait que y'aurait plus d'empoigne)