Afnic.fr : Appel à consultation publique : recueil des avis de la communauté Internet

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Publication par le Ministère chargé de l'Économie numérique d'une consultation publique concernant les modalités de gestion des domaines Internet nationauxAfin de préparer les appels à candidatures prévus par le nouveau cadre législatif des noms de domaine, les services de l’Etat publient un questionnaire dont l’objectif est de recueillir l’avis des acteurs de la communauté sur les modalités de gestion des domaines internet correspondant aux codes pays du territoire national. Les domaines concernés sont :

• « .fr » pour France ;
• « .gf » pour Guyane Française ;
• « .gp » pour Guadeloupe ;
• « .mq » pour Martinique ;
• « .pm » pour Saint Pierre et Miquelon ;
• « .re » pour Réunion ;
• « .wf » pour Wallis et Futuna ;
• « .yt » pour Mayotte ;
• « .mf » pour Saint Martin ;
• « .bl » pour Saint Barthélemy;
• « .tf » pour Terres Australes et Antarctiques Françaises.

L'AFNIC salue cette avancée et encourage l'ensemble des acteurs concernés, utilisateurs, titulaires de noms de domaine et de droits, bureaux d’enregistrement et associations professionnelles à y contribuer.

Les réponses à cette consultation sont attendues au plus tard le 15 janvier 2012.

Participer à la consultation publique



Références :

• Loi n°2011-302 du 22 mars 2011
• Décret du 1er août 2011

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