Accessoirement, il y a une différence entre parker un NDD et le développer en vrai site. Les droits acquis par l'usage ne sont pas les mêmes dans les deux casY'a pas photo sur qui fait le poids, entre une commune qui souhaite récupérer un ndd, et un domainer qui parke ce même ndd ou en fait un petit site et qui n'a aucune légitimité dessus...
après tout chacun fait ce qu'il veut, j'exposais ma vision simplement.
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs comme on dit.
Good luck
Dans ce cas précis des géodomaines de communes françaises, peu importe l'utilisation, si m'sieur le maire veut le ndd bah il a de fortes chances de l'obtenir.
Après je rejoins lapomme sur le fait que le potentiel "prise de tête" est quand même plus important sur ces noms là à cause d'enjeux politico-économiques. J'ai moi même eu l'occasion de le vérifier :music_whistling:
Contrairement au nom de domaine en « .fr », le nom de domaine en « .com, .org, .net » ne fait pas l'objet de dispositions législatives ou réglementaires protégeant spécifiquement les noms des collectivités territoriales. Celles-ci ne disposent pas d'un droit exclusif leur permettant d'interdire a priori l'enregistrement de leur nom par un tiers.
En revanche, même lorsqu'elle a déposé son nom en tant que marque, une commune ne peut pas empêcher un tiers d'enregistrer ce nom dans un nom de domaine générique comme le « .com, .org, .net » lorsqu'il justifie d'un intérêt légitime pour l'utilisation de ce nom et que le site Internet correspondant ne peut être confondu avec le site officiel de la ville
Dans ce cas précis des géodomaines de communes françaises, peu importe l'utilisation, si m'sieur le maire veut le ndd bah il a de fortes chances de l'obtenir. Mais cet avis n'engage que moi encore une fois.
La solution c'est de ne détenir aucun NDD premium. Rien que du troisième choix, des noms dont personne ne voudrait. On sera à l'abri des convoitises![]()
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