SYRELLI : phar ma & cie

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Moi, mon passage préféré, c'est "On se demande bien ce que vient faire ici la liberté franco-religieuse en droit franco-grec…"
(... suivi par la phrase contenant ce subtil jeu de mots : "On se demande aussi ce que les « Chevaliers des Grands Arrêts », qui sont inconnus au bataillon, ont à voir avec la caractérisation de ce que peut être l’ordre public")
 
pertinent et très bien écrit.
J'ai l'impression qu'ici, ça n'est pas qu'une syreli qui a été gagnée, mais c'est aussi une démonstration claire au plaignant qu'il ne l'emportera pas si facilement devant d'autres juridictions. Si j'ai bien compris, les plaignants utilisent le Syreli dans un premier temps car c'est un moyen simple, économique et rapide d'obtenir un nom de domaine. Mais dans les cas de refus, elles gardent souvent toutes leurs chances de l'emporter devant d'autres juridictions. Mais là dans ce cas, la défense dépasse très largement ce que l'on attend dans un syreli et envoie un message clair au plaignant sur les efforts qu'il devra déployer pour réussir une éventuelle future action en justice.
Toutefois, malgré tout le talent de la défense, et malgré tout le bon que je souhaite à HakitaMatata, je crois que ça n'est encore tout à fait gagné. Même avec des arguments béton en faveur de la défense, j'ai bien peur que 87,44 % des juges donneraient au final donner raison au représentant de l'Etat contre la vilaine PME qui empiète sur son terrain. Mon impression est que les juges ne comprennent rien à internet, ni à rien d'ailleurs, ils sont juste formés à évaluer des rapports de force et à donner raison à celui qui est (ou paraît être) le plus puissant. En tous cas, quand j'étais en Bulgarie, c'était comme ça que ça se passait. En France, à mon avis, c'est la même chose, c'est juste que c'est un peu plus discret.
Bref, j'espère que le plaignant n'ira pas plus loin mais dans mon cas, je crois que j'essaierais de revendre le ndd, pourquoi pas au plaignant dans le cadre d'une négociation amiable.
bonne chance en tous cas !
 
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