Quelle structure ?

[canardplus]

non, non finalement après ton argumentaire, je suis plutôt d'accord. Le fait que Google (ou n'importe quelle société) ne paie pas d'impôts sur les revenus générés en France me choque autant que toi.
Et finalement, ça nous ramène aux conseils donnés par les uns et les autres sur ce fil, c'est vraiment du cas par cas. Pour une majorité de personnes qui sont établies de manière durable en France avec les avantages que ça comporte (éducation, santé...) et travaillent sur ce marché, la société offshore n'a pas de sens.
Par contre, nous sommes quand même de plus en plus nombreux à être des citoyens européens ou internationaux, avec un ancrage, une identité et une activité professionnelle seulement partielle en France. Du coup, en ce qui concerne la lourdeur comptable, le niveau d'imposition et la fréquence des contrôles, on peut (pouvait ?) difficilement faire pire que la France. Dans ces conditions, le choix d'une structure offshore pour les activités où le système français n'est pas adapté et lorsqu'il l'autorise n'a rien d'illogique, d'illégal ni d'immoral amha.

Comme tu dis c'est du cas pas cas. Les montages offshores sont de fait peu ou pas immoraux dans les cas ou l'ont se revendique sans port d'attache.

Toutefois, si tu t'interesse au développement durable, tu connais la maxime : "Think Global, Act Local"
C'est bien de tout vouloir globaliser, mais quand on fait le bilan j'ai bien l'impression que peu de gens sont gagnants. Il faut bien finir par agir localement et durablement au quotidien histoire de faire bouger des choses.

Quand je vois Areva se balader de pays en pays en Afrique pour leur siffoner leur réserves sans pour autant investir durablement dans la structuration de ces pays (ils se contentent de payer les intermediaires et fournisseurs locaux) ca me désole. Ca choque moins le monde, Areva étant une multinationale.

je comprend ton discours, et ta situation en particulier, mais c'est difficile d'en faire une theorie, car ca deviendrais tres dangereux si tout le monde faisait ca

 

[kate]

Il n'y aurait pas de paradis fiscaux s'il n'y avait pas d'enfers fiscaux

 

[Url]

Bien rappelé par Kate. Ensuite, pour se considérer moral il faut être cohérent et accepter de financer les systèmes sociaux dans lesquels on choisi ou accepte de vivre. Dans une juste mesure... et c'est l'objet de la bataille de chiffoniers dans laquelle se trouvent des pays comme la France (au hasard)

 

[Nitaky1]

Pour ceux qui parlent de l’amour, l’amitié, honnêteté, etc. … Moi personnellement je préfère comptabiliser moi-même mes TAXES et de les verser directement aux comptes des pauvres pour les aider un peu dans leurs pauvres vies mieux que de les verser aux comptes des soit disons l’état car tout simplement j’aurai sûrement mal au cœur de voir ces soit disons responsables d’état entrain de jeter l’argent par les fenêtres et faire des voyages miraculeux avec leurs pauvres belles copines !!! Ceci se passe dans le sud comme dans le nord … Tout en restons fidèle au pays sur le quel on vie, le moteur de son économie n’est pas forcément les TAXES mais c’est plutôt la question de vendre un nom de domaine à quelqu’un qui va le faire tourner au meilleur et faire bosser plein de pauvres gens derrière !

Maintenant, un Domaineur, un entrepreneur, un commerçant a le droit totalement de chercher son optimisation fiscale comme de l’autre coté l’état essaye de le faire ! On peut toujours avoir une Offshore dans un paradis fiscale et on a le droit car avant d’être résident de son pays, nous sommes aussi des résidents de ce bas monde, ensuite on peux par exemple ouvrir une représentation de notre offshore dans le pays de notre résidence, de cette façon nous seront responsable de facturer que les ventes réalisés à travers notre Offshore pour des clients locaux, Par contre aucun ne nous oblige à facturer une vente faite pour un client non local (c'est-à-dire faire du business sans taxation local pour les clients non locaux) Même si on travaille que depuis notre représentation locale car tout simplement le business passe sur le net donc virtuellement ! Je pense que la plus part des géants du net font la même chose ! L’état le sait alors !

Reste à dire qu’il faut traiter la chose cas par cas et pays par pays !

 

[inonuffin]

Ben en France il me semble qu'on devrait si !
Après on parle bien de ndd pas de babioles. On les achète à un moment et on les revend à un autre. Aussi on est sur un forum de domaineurs donc à priori, au moins l'objectif, n'est pas de faire une vente pas an.
Il existe des tolérances mais il me semble bien que logiquement on est imposable sur le 1er euro gagné. C'est pour ça qu'ils ont créé la structure auto-entrepreneur !

Kate a entièrement raison sur les ventes occasionnelles réalisables par de simples particuliers, sinon le simple fait de vendre sa voiture devrait demander la création d'une entreprise. Il y a une jurisprudence "vendeur de champignons" qui précise ce cadre - notamment fréquence/ montant global - et aussi le fait de se livrer à des actes de commerce sans avoir la qualité de commerçant, au sens du code de commerce.

Pas les références exactes en tête, mais c'est une jurisprudence assez connue et facile à retrouver pour un juriste qui connaît un minimum son affaire. Un peu la flemme de chercher dans la paperasse en ce qui me concerne, mais la piste est fraîche

N'en reste pas moins que c'est du cas par cas, et que tout est soumis à l'appréciation souveraine des tribunaux, pour reprendre l'expression consacrée. Pour rappel, l'administration fiscale répond aux demandes d'information, puisqu'elle a ce devoir d'être aussi au service du citoyen.

Pour ce qui est des conseils fiscaux à donner, très honnêtement, si on a pas le budget pour faire appel à un "vrai" fiscaliste, on peut déjà en déduire qu'on a pas la taille critique nécessaire pour quelque chose d'autre que les formes classiques de société en France.

Amha.

 

[Nitaky1]

Il n'y aurait pas de paradis fiscaux s'il n'y avait pas d'enfers fiscaux

Y a pas mieux que cette superbe courte bonne réponse