Noms de famille

[Seg]

Hello la board,
il y a quelques temps j'ai récupéré quelques noms de famille du genre vargas.fr ou thuram.fr
Quel est le risque juridique si je sors un site dédié aux personnalités en question derrière ces ndd ?

Merci pour vos réponses

 

[kate]

Ce sont des célébrités ?
Ca dépend en partie de l'usage, si tu fais un site fan club ça relève de l'usage de bonne foi. Si tu parkes ces noms par contre ça ne suffit pas pour être considéré comme usage de bonne foi.

En général les célébrités peuvent assimiler leur nom à une marque déposée. Et il est toujours possible qu'elles viennent frapper à ta porte pour récupérer leur nom un jour :evilguy:
On pourrait concevoir que même si tu as établi des droits de facto sur ces noms par le développement, les personnes concernées ont des droits encore plus élevés. Donc le risque de litige n'est pas nul.

Ce n'est pas un conseil juridique, juste des pistes à envisager :smile:

 

[Carlito]

si tu développes un site sur le joueur de foot ou l'écrivain... ils pourront récupérer le ndd facilement. C'est dur le .fr de toute façon tu as très peu de chances de pouvoir te défendre avec légitimité contre des personnes ou des sociétés qui ont de l'argent. Là pour le coup Thuram je le vois vraiment comme une impasse

 

[Seg]

Merci pour les réponses, il s'agit effectivement du footballeur et de l'écrivan, j'en ai quelques autres de personnes connues que j'aime bien
L'idée que j'avais était de faire des mini sites avec des éléments de biographie, mais ca me saoulerait bien de les perdre une fois popularisés...

 

[Guix]

Ca me semble très risqué comme noms. Et perso j'ai mon nom de famille en .fr squatté par Role internet et ça m'énerve au plus haut point :boxing:

 

[DNSaure]

Ca dépend en partie de l'usage, si tu fais un site fan club ça relève de l'usage de bonne foi.

Pas tout à fait d'accord avec Kate.
S'il est vrai qu'il y a eu des décisions disant qu'utiliser un nom de vedette pour un site fan club, ça peut aller, c'était des décisions UDRP (donc relatives à des .com, pas des .fr), et les célébrités en question étaient anglo-saxonnes.

Mais tes noms sont en .fr, et contiennent des noms de vedettes françaises. Non seulement les règles d'enregistrement du .fr sont strictes, mais en plus on n'est pas dans les règles UDRP ou le droit des marques. C'est le droit au nom qui s'applique (règles du code civil), et il est très facile pour la personne concernée de récupérer le nom... même s'il n'est pas utilisé !
Il y a eu plusieurs décisions, déjà.

Par contre, je pense que çe peut intéresser les gens de chez Guillaume.net :tongue:

 

[dnway]

J'aimerais bien en savoir plus sur Guillaume.net
Je vois des liens ici ou là (soutien?) et je n'ai vraiment pas saisi le concept ...
Guillaume.net defend qui? revendique quoi?



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[salemioche]

Il revendique/ait l'enregistrement de 100(0)aine de patronyme pour en faire profiter tous contre une petite obole.... ainsi tous les duponts, aurait pu avoir leur @dupont.fr, ensuite lequel des 200 henri dupont, auraient eu la version courte... et ca pour le prix du ndd à l'année...