MailClub.info : Première décision du CAC relative à un .COM

[robot]

Depuis le 1er janvier 2009, le CAC (Cour d'Arbitrage Tchèque, déjà compétente pour gérer les litiges en .eu) est désormais habilité à trancher les conflits entre titulaires de marques enregistrées et noms de domaine déposés sous des extensions génériques (.COM, .NET, .ORG...). La première décision UDRP via le CAC vient d'être rendue. Elle concerne un nom de domaine litigieux que souhaite récupérer la chaine d'hôtels française Accor.

Pour en lire plus...