En 2010, la Cour de Justice de l'Union Europ?enne (CJUE) ?tait venue ?claircir le r?gime de responsabilit? de Google au regard du syst?me Adwords. En effet, la Cour s'?tait prononc?e sur la l?galit? de l'emploi de marques sans autorisation des titulaires, en tant que mots cl?s dans le cadre d'un service de r?f?rencement sur Internet.
Depuis lors, il semblait que Google par le b?n?fice du r?gime de responsabilit? limit?e des h?bergeurs, ne pouvait ?tre poursuivi par les titulaires de droits dont leurs marques (...)-Cahier juridique/ liens sponsoris?s
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