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Administrator
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- #1
Le registre du .BR a mis en place depuis le 1er octobre 2010 un syst?me de r?solution des litiges alternatif.
Jusqu'? pr?sent, seules les cours judiciaires locales ?taient comp?tentes pour connaitre des litiges relatifs ? des noms de domaine enregistr?s en .BR. D?sormais un syst?me de r?solution arbitrale est ?galement disponible.
Son fonctionnement est calqu? sur celui de l'UDRP en ce qui concerne les crit?res de saisines et la proc?dure (d?cision rendue sous 90 jours,....).
Ce syst?me de d?nomme : (...) - Am?riques-Cara?bes / Udrp, Br?sil, ADR, R?glement de litiges
Pour en lire plus...
Jusqu'? pr?sent, seules les cours judiciaires locales ?taient comp?tentes pour connaitre des litiges relatifs ? des noms de domaine enregistr?s en .BR. D?sormais un syst?me de r?solution arbitrale est ?galement disponible.
Son fonctionnement est calqu? sur celui de l'UDRP en ce qui concerne les crit?res de saisines et la proc?dure (d?cision rendue sous 90 jours,....).
Ce syst?me de d?nomme : (...) - Am?riques-Cara?bes / Udrp, Br?sil, ADR, R?glement de litiges
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