Le droit du .fr du futur

[DNSaure]

Jusqu'ici, quand le droit s'intéressait aux noms de domaine, c'était pour protéger les marques.
En France, le Conseil Constitutionnel a tapé sur les doigts du législateur pour ne s'être intéressé qu'aux marques, et pas aux autres utilisations des noms de domaine : liberté d'expression, liberté d'entreprendre...

Du coup, les marques serrent les fesses : Avis d?expert : Nouvelle loi sur le .FR : du difficile ?quilibre entre droit des marques et droit des noms de domaine par Marie-Emmanuelle Haas ? Tribune e-Business

 

[inonuffininonuffin is verified member.]

Un vent de liberté soufflerait-il sur le web .fr ?

Je trouve pour ma part que ce n'est pas trop tôt...

 

[RémySansDomaines]

J'avoue avoir beaucoup de mal à croire à la sincérité du discours du juriste qui fait mine de s'inquiéter pour ses clients. Après tout, plus les marques sont mises en danger, plus le juriste engrange non ? OK, à court terme, ça leur donne plus de fil à retordre pour peaufiner les vieux argumentaires devenus inopérants et qui empêchent l'utilisation tant appréciée par certains du copier-coller dans le montage des dossiers.

Au risque de paraître un poil provocateur, je pense que ce sont d'ailleurs les juristes qui récolteront les meilleurs fruits de "l'ouverture" prochaine (ou pas ^^) des TLDs. C'est un autre débat, on est bien d'accord. D'ailleurs, ce n'est pas un reproche hein, c'est normal de défendre son bifteck. Mais il faut pas prendre les gens pour des jambons.

C'est comme si un sysadmin s'offusquait qu'on utilise des noms de domaine à la place des IP alors que ce serait beaucoup plus simple/avantageux pour lui que tout le monde parle en [nombre][point][nombre][point][nombre][point][nombre]

Le nom de domaine n'est ni uniquement un objet technique, ni uniquement un objet juridique, ni uniquement un actif immatériel, ni uniquement quoi que ce soit d'ailleurs. C'est un objet multifacettes.

Je ne vois donc pas pourquoi on voudrait à tout prix s'attacher à assimiler "droit des noms de domaine" (ça existe ?) et droit des marques. Il me semble normal que la législation cherche à élargir l'approche plutôt qu'à la restreindre.

 

[inonuffininonuffin is verified member.]

Un message fort à propos Rémy, 2011 démarre sur les chapeaux de roue
Sous-jacent c'est bien ça je pense.
Des difficultés à être juge et/ ou partie, de "manière générale" bien entendu !

 

[dymon]

J'attends de voir et surtout j'attends la suite...