On trouve de tout dans le commerce électronique, y compris des articles de pêche... ce qui s'appelle du commerce en ligne !
Une société exploitant une échoppe virtuelle d'articles de pêche sous le nom pecheur.com reprochait à un couple d'avoir une activité identique sous le nom peche-direct.com. Action en justice devant le tribunal de Cusset.
Par une formule surprenante, ce tribunal va dire que le demandeur "est titulaire (...) de la marque n° 304027 Pêcheur.com déposée le 20 juillet 2000 et du nom de domaine “pecheur.com” depuis novembre 2000 qui bénéficient au même titre que le nom d’une protection sur le fondement des articles L.713-3 du code de la propriété intellectuelle". Formule surprenante car elle laisse entendre que le tribunal considère que le nom de domaine est protégé par le code de la propriété intellectuelle - ce qui ne peut être le cas.
Les défendeurs avaient repris, sur leur site peche-direct.com, "une publicité avec la mention de la dénomination ”pecheur.com” dans le cadre d’une publicité pour un moulinet Stratos PS 10000". Cette publicité s'étant retrouvée à l'identique sur les deux sites, il est jugé qu'il y a eu de la part des défendeurs reproduction de la marque à l’identique, mais aussi "utilisation non autorisée de la dénomination sociale, du nom, de l’enseigne “pêcheur.com” et du nom de domaine “pecheur.com” [du demandeur] pouvant créer une confusion dans l’esprit du consommateur en ligne".
On remarquera donc que, si usurpation il y a, c'est pour reprise dans un visuel des signes exploités par le concurrent, et non pas du fait de l'utilisation du nom de domaine peche-direct.com.
- Prof. Cedric Manara [Content under License]
Pour en lire plus...
Une société exploitant une échoppe virtuelle d'articles de pêche sous le nom pecheur.com reprochait à un couple d'avoir une activité identique sous le nom peche-direct.com. Action en justice devant le tribunal de Cusset.
Par une formule surprenante, ce tribunal va dire que le demandeur "est titulaire (...) de la marque n° 304027 Pêcheur.com déposée le 20 juillet 2000 et du nom de domaine “pecheur.com” depuis novembre 2000 qui bénéficient au même titre que le nom d’une protection sur le fondement des articles L.713-3 du code de la propriété intellectuelle". Formule surprenante car elle laisse entendre que le tribunal considère que le nom de domaine est protégé par le code de la propriété intellectuelle - ce qui ne peut être le cas.
Les défendeurs avaient repris, sur leur site peche-direct.com, "une publicité avec la mention de la dénomination ”pecheur.com” dans le cadre d’une publicité pour un moulinet Stratos PS 10000". Cette publicité s'étant retrouvée à l'identique sur les deux sites, il est jugé qu'il y a eu de la part des défendeurs reproduction de la marque à l’identique, mais aussi "utilisation non autorisée de la dénomination sociale, du nom, de l’enseigne “pêcheur.com” et du nom de domaine “pecheur.com” [du demandeur] pouvant créer une confusion dans l’esprit du consommateur en ligne".
On remarquera donc que, si usurpation il y a, c'est pour reprise dans un visuel des signes exploités par le concurrent, et non pas du fait de l'utilisation du nom de domaine peche-direct.com.
- Prof. Cedric Manara [Content under License]
Pour en lire plus...
