Bon, si j'ai bien compris, en l'état (si cela ne change pas d'ici demain 12h) l'Afnic va décider toute seule du bien fondé des demandes d'enregistrement et va statuer sur la légitimité et la bonne foi des demandeurs en ne se basant que sur ses propres convictions et sans pouvoir s'appuyer sur un "règlement" précis.
Cela parait assez peu transparent comme procédure et laisse la porte ouverte à tout et n'importe quoi (non pas que je remette en cause l'honnêteté de l'afnic, mais bon...).
Qu'adviendra-t-il des noms qui auront étés attribués par L'afnic mais qui ne seront pas conforme au décrét lorsqu'il paraitra ?
Il y a eu par le passé des cafouillages en ce qui concerne les noms de communes, j'espère que cette "libération" n'en sera pas un nouveau.