Google a annoncé il y a quelques jours que son programme AdSense for Domains serait étendu à tous les titulaires de noms de domaine. Et il y a quelques jours, Google s'est sorti indemne d'une class action dirigée contre son système de liens publicitaires pour noms de domaine. Difficile ne pas voir un lien de cause à effet entre les deux événéments... même si le résultat de l'action en justice n'a été connu qu'après l'annonce commerciale.
Cette class action avait pour objet de montrer que Google, directement ou au travers de sociétés proposant des services de parking, et ces sociétés de parking, bénéficiaient du trafic créé par des noms de domaine frauduleux (typosquatting, noms de célébrités, etc.). Le juge américain a refusé que cette action en justice devienne une class action, pour des raisons procédurales : identification des titulaires de droits sur les marques, incertitudes sur l'éligibilité des signes patronymiques ou des marques non enregistrées, et doutes sur la distinctivité de chacune des marques pour lesquelles la décision aurait été rendue.
Cela n'exclut pas qu'un plaideur isolé cherche à l'avenir à endiguer les flux financiers résultant de l'association de liens publicitaires à des enregistrements frauduleux. Mais une telle action ne serait qu'une petite pique dans le système existant, pas le coup de massue que cherchait à provoquer cette class action avortée.- Prof. Cedric Manara [Content under License]
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Cette class action avait pour objet de montrer que Google, directement ou au travers de sociétés proposant des services de parking, et ces sociétés de parking, bénéficiaient du trafic créé par des noms de domaine frauduleux (typosquatting, noms de célébrités, etc.). Le juge américain a refusé que cette action en justice devienne une class action, pour des raisons procédurales : identification des titulaires de droits sur les marques, incertitudes sur l'éligibilité des signes patronymiques ou des marques non enregistrées, et doutes sur la distinctivité de chacune des marques pour lesquelles la décision aurait été rendue.
Cela n'exclut pas qu'un plaideur isolé cherche à l'avenir à endiguer les flux financiers résultant de l'association de liens publicitaires à des enregistrements frauduleux. Mais une telle action ne serait qu'une petite pique dans le système existant, pas le coup de massue que cherchait à provoquer cette class action avortée.- Prof. Cedric Manara [Content under License]
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