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Domaine.blogspot.com : 181
- Initiateur de la discussion robot
- Date de début
"Brice" se permet de commenter les décisions "predec" et dit ne pas comprendre pour natalys.fr, ovh-tunisie.fr, renault-ze.fr, duracell.fr ...
Sinon y'a du répondant chez dataxy !!!
"Le predec est une procédure administrative totalitaire qui exproprie sans indemnité des biens privés dans le but de servir l'intérêt particulier d'élus politiques dirigeants de collectivités territoriales."
"Le predec est une procédure qui sert de support à des opérations de chantage et constitue un racket organisé."
"Nous avons remarqué que le tribunal afnic prenait une certaine liberté dans le choix des extraits des pièces communiquées et diffusées dans les documents publics des décisions."
Sinon y'a du répondant chez dataxy !!!
"Le predec est une procédure administrative totalitaire qui exproprie sans indemnité des biens privés dans le but de servir l'intérêt particulier d'élus politiques dirigeants de collectivités territoriales."
"Le predec est une procédure qui sert de support à des opérations de chantage et constitue un racket organisé."
"Nous avons remarqué que le tribunal afnic prenait une certaine liberté dans le choix des extraits des pièces communiquées et diffusées dans les documents publics des décisions."
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