Merci, je ne parlais pas de contourner la loi, mais plutôt de trouver la bonne interprétation car concernant l'assimilation par le fisc français (vente de bien immatériel sur internet = SERVICE); Si je me pose des questions d’interprétation, c’est parce que Je n'ai pas trouvé de définition...

Bonjour à tous, Je vais m’immatriculer dans quelques jours en Enterprise individuelle, pour une activité essentiellement basée sur la vente de ndd. Beaucoup disent que le fisc français assimile la vente de bien immatériel sur internet (par exemple la vente de ndd) à = SERVICE. Plusieurs...