Apport ndd dans capital de société

[LaurentG]

Bonjour à tous.

Je suis en train de créer une Sté qui travaillera entre autre sur des ndd qui m'appartiennent.
Je souhaite donc les mettre dans le capital de la société en apport en nature (
en biens immatériels).

Ma question (pour ceux qui seraient passés par là) : à combien je valorise les ndd ?
Ce sont des noms qui m'appartiennent depuis quelques années et sur lesquels j'ai fait quelques travaux (essai de rentabilisation, referencements, ...).

Autre question :
Mon comptable qui ne maitrise pas le sujet me dit qu'en cas d'apports en biens immatériels, je ne pourrais pas les revendre en cas de session de société. ???


Enfin, dernière solution auquel je pense pour intégrer les noms dans la société, ce serait que JE (en temps que propriétaire des ndd) je les revende a la Sté. Mais là, pb : comment je facture en tant que personne physique ?


Mon objectif est d'intégrer dans une nouvelle société un travail que j'ai fait depuis quelques années maintenant.


C'est un peu compliqué et il manque d'exemples pour nous aider. Si vous êtes passés par là, je suis preneur.

Merci
Laurent.

 

[nddir]

Bsr laurent;
Pour les apports en bien immateriels, la valeur ne peut être determinée par les associés en cas d'une SARL ou de l'associé unique dans le cas d'une EURL, que sur la base d'un rapport du commissaire aux apports annexés biensur aux statuts, dans ton cas ce dernier doit être designé à l'unamité(tu dis une SARL), mais tu peux te soustraire à cette règle si la valeur totale n'excede pas la motié du capital social oubien aucun des apports en nature n'excede pas les 7500 euros - ne pas recourir aux commisssaire aux apports-mais la décision des associés doit être unanime aussi, mais attention, à défaut d'une designation de recourir au commissaire, la resposabilité des associés est engagée et ce solidairement, en cas de manquement concernant l'évaluation,pendant une certaine durée, je ne me rapelle plus.... donc il faut se baser sur la valeur venale.
Dans ton cas vaut mieux proposer l'apport en jouissance notamment si les associés son etrangers( par rapport a ta famille...), comme ça en cas de litige tu proteges ton droit, ce qui veut dire pas de transfert de proprieté , c'est plus judicieux.
Voila en gros j espere que ca t'aidera

 

[nddir]

C'est encore moi, c'est tout à fait légale d'être apporteur même étant personne physique, je dirais même que c'est logique,car c'est avant la constitution, et tu peux facilement le prouver par les facture d'achat des ndd pour la propriété, Ps ton comptable a raison dans une ceraine mesure qu'est le cas de ransfert de propriété,mais tout dépend tel le cas ci dessus mentionné, ou un contrat de licence par exemple, dans ces cas tu récupere tes biens

 

[LaurentG]

Merci beaucoup pour ces informations.

Je vais donc creuser du côté de l'apport en jouissance.

Sinon personne a une idée pour vendre mes ndd a la société ?

Merci en tout cas.

 

[Carlito]

Quel est le but de ton montage ? Sinon pour ce qui concerne les apports tout a été bien résumé un peu plus haut dans ce topic. J'en discutais avec un fiscaliste et un expert-comptable cette semaine donc si je peux éclaircir selon ton objectif, je vais essayer

 

[LaurentG]

Le but est de simplement créer une société en intégrant des ndd que j'ai travaillé depuis quelques années.
Par exemple, sur un portefeuille de 380 ndd, à une moyenne de 5€ depuis 3 ans, m'a couté 5700€ d'hébergement.

En créant la société qui va gérer ce portefeuille, j'aimerais que ce montant (voir + si on inclus les contenus, sites, référencements, ...) apparaisse quelque part si demain je devais inclure des associés ou réaliser des ventes de ndd.
Comment vendre un ndd qui n'appartient pas à la société ?
Et comme JE (en tant que personne physique) peut vendre ce portefeuille à la société ou à un client de la société ?

Aujourd'hui, je fais peu de ventes : ce sont de petites ventes (- de 1000€ à chaque fois) et j'en fais 2-3 par an car je ne peux facturer et surtout il m'est difficile de déclarer ces revenus aux impôts. Donc je préfère m'abstenir de la faire.

Je pense que mon pb doit être le pb de tout domainer décidant de se professionnaliser (en créant une société) et qui veut valoriser son travail de ses années de "débutant" ...
Non ?

Maintenant si la législation française ne le permet pas, connaissez-vous d'autres pays (Canada ?) où j'aurais une solution pour le faire ?

Encore merci.

 

[Carlito]

Tout ce que tu veux faire tu peux le faire en France, aucun soucis. L'apport a bien été résumé un peu plus tôt, tu peux donc céder les ndds à la société et te faire rembourser ce que tu as apporté en justifiant les dépenses si ça a un intérêt légitime pour la société (dans une certaine mesure comme c'est indiqué plus haut sinon il faudra nommer un commissaire aux apports).

Si ton expert-comptable n'arrive pas à répondre à ce genre de questions, essaie d'en voir un autre, c'est qu'il n'est vraiment pas compétent pour la constitution de sociétés (sans vouloir trop casser de sucre hein).

Je ne comprends pas pourquoi tu parles du Canada ou d'un autre pays... tu partirais au Canada pour valoriser 5000EUR au bilan ? Les enjeux ne semblent vraiment pas être assez importants pour une délocalisation à mon avis

 

[LaurentG]

ok, merci pour les infos.
Le pb est que je ne peux compter QUE sur des factures d'hébergements pour valoriser le protefeuille. Dans le lot il y a des ndd plutot sympa, il y a des sites avec du travail fait (archi, design, contenu, ...) et il y a des sites avec du trafic.
Comment valoriser tout ça ?
Quel "expert" pourra dire "oui, vous avez raison, ce site avec 3000 vu/jour vaut xxxx" ?

La solution la plus simple serait que je vende à la sté les ndd. Mais je ne peux faire une facture en tant que personne physique ...

Pour la sté à l'étranger, je pensais à une société de type offshore ou holding financière sans avoir à se délocaliser (j'ai 2 sociétés à gérer en France, ce qui m'empêche d'en partir !). Et j'ai cité le Canada car je sais que des canadiens passent par là et je ne connais pas la législation.
Mais il faut peut-être que je regarde du côté des Canaries (par exemple, car zone franche, mais en Europe) ou d'un autre pays ...

En tout cas merci à tous pour ces échanges.

 

[Carlito]

Pour tout ce qui est délocalisation, je te laisse chercher seul surtout en tant que résident français, ça n'est pas super simple et je n'y connais pas grand chose.

Si tes sites rapportent de l'argent alors ça sera possible de les valoriser, si tu as dépensé de l'argent pour les acquérir... si tu as que des noms enregistrés à reg fee ça semble plus compliqué et encore une fois au dessus d'une certaine somme => commissaire aux apports donc tu verras ça avec lui et ton expert-comptable

Pourquoi tu parles toujours d'hébergement ? Ca veut dire quoi ? Tu confonds pas plutôt avec les frais d'enregistrement ?

 

[LaurentG]

tu as raison, je parle d'hébergement pour faire simple, mais j'ai un mix de frais d'hébergement (pour une 20aine de sites) et de frais d'enregistrement.

En tout cas merci pour tout.

 

[nddir]

Je ne pense pas que la somme en jeu, vaut toute cette tracasserie.

Mais bon tu peux vendre tes NDD à ta société mais pas au delà d'une certaine somme,sinon il faut une immatriculation car l'activité se professionnalise et ce une fois la société effectivement constitué (en aval), même en tant que particulier biensur, pour celà tu fais un acte sous seing privé, genre attestation certifiant la vente, mais en tous cas la meilleure solution pour toi ,c'est de l'inclure dans les apports en nature(en jouissance), comme je disais, pour cela, essaies de t'arranger à ce que le montant totale ne dépasse pas la moitié du capital social, et se soustraire aux commissaire en respectant le seuil des 7500, et tu les estimes toi même avec objectivité, ou avec associés s'il y'a lieu.

Autre option tu t'enregistres comme auto-entrepreneur, plus simple, et tu crées ta société et tu vends tes NDD, mais y'a tjrs un seuil au delà, soumission à un autre régime .

Une autre si tes sites sont des marques, tu peu faire un contrat de licence et être retribué par les royalties.
En France, heureusement, y'a tjrs une solution,un montage... cherches et tu trouves, la délocalisation est intéressante au delà d'un certain montants....et tu peux résider en algerie, domicilier l'entreprise aux iles caimans, fructifier ton argent en suisse et passer les vaccances en france loll, Bon courage encore un nouveau riche en fuite pour la france:goodluck:

 

[LaurentG]

LOL !
Non, je n'en suis pas à chercher a quitter fiscalement la France !

Bon, en tout cas merci a tous pour vos conseils, je vais avancer de mon cote.

Merci.
Laurent.