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  #1 (permalien)  
Ancien 04/08/2008, 13h34
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Par défaut Justice US à l'encontre du domaining

La justice américaine a été amenée à juger et condamner Navigation Catalyst ( domainer) et Basic Fusion ( registrar), visiblement un procès sans précédent aux USA concernant des actes de cybersquatting.
Décrivant en détail les activités du domaineur lors du procès, la cours s'est vue clairement condamner les actes de cyber squatting (trademark scrubbing) mais aussi de domain tasting.
Lors de divers procès les domaineurs avaient réussis à prouver avec succès le bon sens de leur activité, cependant suite à ce procès il en ressort légalement que malgré tout un domaineur peut aussi être cybersquatteur !

http://www.circleid.com/posts/88214_..._to_domaining/
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  #2 (permalien)  
Ancien 04/08/2008, 15h04
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Par défaut Re : Justice US à l'encontre du domaining

Les temps sont durs...
Et puis combien de juges s'y connaissent en Internet ?
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  #3 (permalien)  
Ancien 05/08/2008, 10h48
Idnik
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Par défaut Re : Justice US à l'encontre du domaining

Ils devraient peut-être aller en appel, mais il faudrait alors trouver de nouveaux arguments, et je me demande bien lesquels...

J'ai aussi trouvé ce commentaire très intéressant:

So, what do we call companies like Microsoft, which from time to time violate patents? Or companies like Dell, which from time to time violate consumer credit laws (as the State of New York recently determined)? Or companies like Verizon which apparently has violated laws which motivate the President of the United States to lobby for criminal immunity on their behalf?

We call them businesses, and every business has its peculiar recurring legal risks. Your local grocery store will be sued more times this year for negligence (slip and falls) and defective products than the average "domainer" will be accused of cybersquatting.

Bien dit!

Dernière modification de Idnik, 05/08/2008 à 10h51 Raison: ajout
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  #4 (permalien)  
Ancien 05/08/2008, 11h13
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dymon (Déconnecté)
Yoda
 
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Par défaut Re : Justice US à l'encontre du domaining

Encore un jugement à la noix.

Cela prouve bien que le jour ou les juges deviendront domaineurs n'est pas arrivé

Il y aurait, et cela reste a prouver, des juges spécialisés dans l'internet... j'aimerais bien connaître leur spécialité.
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domaining, justice, lencontre

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