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  #1 (permalien)  
Ancien 24/05/2011, 19h43
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Guix (Déconnecté)
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Par défaut Préférer un registrar de son propre pays en cas de procédure ?

Bonsoir !

Je ne crois pas que la question aie déjà été abordée...

J'ai lu quelque part sur un forum que certains préfèrent avoir un registrar français afin d'éviter d'avoir à organiser une défense juridique à l'étranger comme par exemple à Miami en cas de souçi.

Personnellement j'aime bien prendre mes NDDs destinés au développement sur Name.com. Je parle de NDDs génériques, hors marques, célébrités etc. naturellement, mais à la limite ça ne change pas grand chose.

Qu'en pensez-vous, que faites-vous, y pensez-vous ?
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  #2 (permalien)  
Ancien 24/05/2011, 20h25
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kate (Déconnecté)
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Par défaut Re : Préférer un registrar de son propre pays en cas de procédure ?

Ca dépend du type de procédure et du TLD.
En gros on sera généralement dans un de ces deux cas (quoi d'autres ?):
  • soit UDRP
  • soit action judiciaire
Si c'est un UDRP ou procédure équivalente dans d'autres TLDs alors c'est unformisé, la juridiction importe peu puisque c'est une procédure d'arbitrage qui s'applique à tous les registrars (et registrants).

Si c'est une action en justice, ce qui est important c'est plutôt la localisation du titulaire, que celle du registrar. Bien sûr tu peux attaquer aussi le registrar mais ce n'est pas à titre principal je pense.

Concrètement:
J'ai un litige envers un NDD enregistré chez name.com ou un registrar koréen => j'envisagerai l'UDRP
J'ai un litige envers un NDD par quelqu'un habitant dans mon pays ou un pays proche, je tenterais une action judiciaire (Ca peut se faire à distance). On peut obtenir des dommages avec une action judiciaire.

Ce qui est vrai aussi, c'est qu'un registrar US est exposé aux injonctions du gouvernement US (voir les saisies de NDD poker). Mais les autres pays posent aussi des problèmes, et le registry Verisign (.com/.net) est situé sur sol américain, donc théoriquement Uncle Sam peut avoir le dernier mot.

Disclaimer: en aucun cas un conseil juridique, juste ma perception des choses
__________________
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  #3 (permalien)  
Ancien 25/05/2011, 07h44
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DNSaure (Déconnecté)
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Par défaut Re : Préférer un registrar de son propre pays en cas de procédure ?

Si tu veux attaquer ton registrar (mauvaise qualité du service, etc.), pour des raisons évidentes ce sera plus simple s'il est en France.

Si (1) une action UDRP est engagée contre toi, (2.1) tu la perds et (3.1) tu veux la contester en justice,
ou (2.2) tu la gagnes et (3.2) ton adversaire conteste en justice,
les règles prévoient que "l'appel" contre une décision UDRP doit être jugé par un tribunal qui est :
- soit celui du domicile du titulaire du nom de domaine,
- soit celui de la localisation du registrar.

Dans le cas 3.1, tu peux donc choisir de faire un recours en France contre une décision que tu as perdue.

Par contre, dans le cas 3.2, le titulaire de la marque qui te dispute ton droit sur le nom de domaine, et qui est mauvais perdant, peut choisir de t'attaquer ensuite devant ton registrar américain... et c'est donc aux Etats-Unis qu'il faudrait que tu te défendes $$$$$
__________________
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Tags
cas, pays, préférer, procédure, propre, registrar, son

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