Forum nom de domaine  
  #1 (permalien)  
Ancien 29/04/2008, 22h40
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Par défaut La vente d'un nom de domaine est-elle considéré comme un revenu?

La vente d'un nom de domaine est-elle considéré comme un revenu?

Et si oui, que pouvez-vous m'en dire...

Merci.

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  #2 (permalien)  
Ancien 29/04/2008, 23h17
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Par défaut Re : La vente d'un nom de domaine est-elle considéré comme un revenu?

A priori oui.
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  #3 (permalien)  
Ancien 29/04/2008, 23h53
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Par défaut Re : La vente d'un nom de domaine est-elle considéré comme un revenu?

Envoyé par kate Voir le message
A priori oui.



C'est un peu court, jeune fille!!!

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  #4 (permalien)  
Ancien 30/04/2008, 00h18
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Par défaut Re : La vente d'un nom de domaine est-elle considéré comme un revenu?

Envoyé par Oana Voir le message
C'est un peu court, jeune fille!!!
Ta question aussi est vague
Si ta question concerne l'aspect fiscal, j'imagine que tout dépend si tu es particulier ou si tu agis en société, premièrement.
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  #5 (permalien)  
Ancien 30/04/2008, 00h24
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Talking Re : La vente d'un nom de domaine est-elle considéré comme un revenu?

Envoyé par kate Voir le message
Ta question aussi est vague
Si ta question concerne l'aspect fiscal, j'imagine que tout dépend si tu es particulier ou si tu agis en société, premièrement.
Admettons que je sois un particulier et que je touche 500 euros sur une vente de domaine, je suppose que je vais être taxer?

A. OUI

B. NON

C. Si tu le déclares...

D. NON, c'est comme si tu revendais ta voiture d'occasion...

E. Djûûûûû biloute... C'est bien plus compliqué que ça!

Hum... Un max d'infos sérieuses m'arrangerait!
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  #6 (permalien)  
Ancien 30/04/2008, 08h23
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Par défaut Re : La vente d'un nom de domaine est-elle considéré comme un revenu?

Le statut juridique du revendeur va dépendre de son niveau d'activité :
- une revente de nom, même très profitable, ne fait pas basculer le revendeur dans la catégorie des commerçants
- en revanche, des reventes habituelles fait qu'il va être qualifié de professionnel. Il doit alors être enregistré au RCS, et respecter l'ensemble des règles applicables aux commerçants.

C'est un peu comme la voiture d'occasion : tu revends ta voiture, c'est pas légalement du commerce. Mais si ton business c'est d'acheter des voitures pour les revendre, ça change tout...

A noter : le projet de loi sur la modernisation de l'économie qui a été présenté hier prévoit de créer un statut fiscal particulier pour ceux qui ont une activité de revente sur internet.
C'est aux revendeurs eBay qu'on a songé en rédigeant ce texte, mais il s'appliquerait aussi certainement aux domainers individuels.
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  #7 (permalien)  
Ancien 30/04/2008, 08h34
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Par défaut Re : La vente d'un nom de domaine est-elle considéré comme un revenu?

Bonjour,

Il est possible de faire des ventes à titre perso, mais cela doit rester exceptionnelle.

Une vente perso doit être ajouté à tes revenus et déclarer au fisc.
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  #8 (permalien)  
Ancien 15/05/2008, 17h18
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Par défaut Re : La vente d'un nom de domaine est-elle considéré comme un revenu?

Une vente exceptionnelle est-elle possible par un particulier pour un montant $xxxxx ? Si oui à déclarer comment précisément ?
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  #9 (permalien)  
Ancien 15/05/2008, 17h23
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Par défaut Re : La vente d'un nom de domaine est-elle considéré comme un revenu?

BNC j'imagine, pas certain
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  #10 (permalien)  
Ancien 15/05/2008, 17h28
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Par défaut Re : La vente d'un nom de domaine est-elle considéré comme un revenu?

Une vente exceptionnelle est-elle possible par un particulier pour un montant $xxxxx ? Si oui à déclarer comment précisément ?
ça peut être le cas d'une belle voiture ! Mais je ne peux te garantir avec certitude.
Bon sinon à mon avis si tu commences (ou la personne concernée) à brasser de telles sommes ... monte ta boite ... en France ?? Pas forcément !! Pour ne pas dire, surement pas
De mon côté j'aurais pas mal de questions à poser concernant la TVA notamment pour les sociétés ... mais je crois que j'en ferais un post réservé à mon retour de vacances (encore trois jours à tirer )

Dernière modification de ruben, 15/05/2008 à 17h31
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