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  #1 (permalien)  
Ancien 01/12/2010, 12h34
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Post Amendement Tardy sur l'article L45 du code des postes et télécommunications

Suite à la décision du conseil constitutionnel voici un amendementqui a pour objectif, si j'ai bien compris, d'initier la nouvelle version de l'article L45 du code des postes et télécommunications qui précise les conditions d'attribution et des gestion des noms de domaine en .fr.

La première chose que je remarque en lisant ce texte c'est la confusion entre office d'enregistrement (registre et donc en ce moment l'AFNIC ?) et les offices d'enregistrement (bureaux d'enregistrement ?).

Amendement : http://www.assemblee-nationale.fr/13...co/2789-01.pdf

Texte en vigueur : http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20101014
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  #2 (permalien)  
Ancien 01/12/2010, 12h39
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Par défaut Re : Amendement Tardy sur l'article L45 du code des postes et télécommunications

Tomsa, la terminologie est la même que précédemment :
- office d'enregistrement = registre
- bureau d'enregistrement = registrar
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  #3 (permalien)  
Ancien 01/12/2010, 12h44
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Par défaut Re : Amendement Tardy sur l'article L45 du code des postes et télécommunications

Merci DNSaure c'est en fait le début du texte qui me pose problème.

Le ministre chargé des communications électroniques désigne, après consultation publique, les offices d'enregistrements
Le ministre va désigner plusieurs registres ?
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  #4 (permalien)  
Ancien 01/12/2010, 12h46
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Par défaut Re : Amendement Tardy sur l'article L45 du code des postes et télécommunications

Le député à l'origine de l'amendement appelle aux commentaires à propos de ce texte sur son blog.

Noms de domaine en .fr sur internet ... le débat est lancé ! : Lionel TARDY

Bonne initiative
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  #5 (permalien)  
Ancien 01/12/2010, 13h01
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Par défaut Re : Amendement Tardy sur l'article L45 du code des postes et télécommunications

Le ministre va désigner plusieurs registres ?
Il pourrait le faire, comme il pouvait le faire avec la loi actuelle : un registre par TLD. Mais il n'est pas interdit qu'un même registre cumule la gestion de plusieurs domaines.
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  #6 (permalien)  
Ancien 01/12/2010, 13h04
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Par défaut Re : Amendement Tardy sur l'article L45 du code des postes et télécommunications

Tout s'explique, merci de cet éclairage

Je conseille aussi la lecture de ce billet pour mieux comprendre ce qui pourrait changer.
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  #7 (permalien)  
Ancien 02/12/2010, 21h44
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Par défaut Re : Amendement Tardy sur l'article L45 du code des postes et télécommunications

A lire, les premiers commentaires sous le billet de Tardy : Noms de domaine en .fr sur internet ... le débat est lancé ! : Lionel TARDY

C'est B. Bayart (pas n'importe qui) qui tire le premier, suivi... d'un maire (ça contrebalance... mais un peu hors-sujet !), puis Stéphane Bortzmeyer
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  #8 (permalien)  
Ancien 02/12/2010, 23h01
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Par défaut Re : Amendement Tardy sur l'article L45 du code des postes et télécommunications

Envoyé par DNSaure Voir le message
un peu hors-sujet
--> Litote
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Tags
amendement, code, des, l45, larticle, postes, tardy, télécommunications

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