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Inscription
Le forum est ouvert à toute inscription (avec email de confirmation renvoyé) pour l'instant, avant de probablement bifurquer vers un fonctionnement sur la base de la cooptation. Pour info, beaucoup de rubriques sont parfois privées (visibles mais sans accès possible pour les personnes non-enregistrées), parfois "cachées" (rubriques visibles et accessibles seulement pour les membres enregistrés). Les inscriptions pourront être annulées sans préavis en cas d'absence évidente de volonté à participer aux discussions.

Vos sujets et messages
1. Les propos ou contenus à caractère raciste, sexiste, diffamatoire ou offensant sont formellement interdits. Ils doivent respecter les principes généraux de la Netiquette, les modes d'écriture abrégée (SMS...) ou abusivement argotiques n'étant pas admis ;

2. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à poster des informations personnelles/ nominatives ;

3. Les attaques personnelles envers d'autres membres sont proscrites ;

4. Les sujets doivent être crées dans les forums et sous-forums appropriés ;

5. Le spam est interdit y compris par MP, les messages dupliqués ou ayant pour but de détourner du trafic ou de la popularité seront supprimés et l'utilisateur pourra être banni sans avertissement particulier ;

6. Votre signature est limitée à 3 liens (aucun ne devant rediriger vers un forum "concurrent", vu au sens large ; pas de lien d'affiliation) et doit être présentée de façon "raisonnable" (longueur, police de caractère...). Inutile de promouvoir vos services à longueur de posts, cela ne peut que vous desservir.


Mise en contact "achat/ vente"
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1. Les propos ou contenus à caractère raciste, sexiste, diffamatoire ou offensant sont formellement interdits. Ils doivent respecter les principes généraux de la Netiquette, les modes d'écriture abrégée (SMS...) ou abusivement argotiques n'étant pas admis ;

2. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à poster des informations personnelles/ nominatives ;

3. Les attaques personnelles envers d'autres membres sont proscrites ;

4. Les sujets doivent être crées dans les forums et sous-forums appropriés ;

5. Le spam est interdit y compris par MP, les messages dupliqués ou ayant pour but de détourner du trafic ou de la popularité seront supprimés et l'utilisateur pourra être banni sans avertissement particulier ;

6. Votre signature est limitée à 3 liens (aucun ne devant rediriger vers un forum concurrent ; pas de lien d'affiliation) et doit être présentée de façon "raisonnable" (longueur, police de caractère...). Inutile de promouvoir vos services à longueur de posts, cela ne peut que vous desservir ;

7. Il vous appartient de vous conformer aux règles juridiques en vigueur concernant l'achat ou la vente de noms de domaine. Pour rappel, il vous faut notamment être immatriculé en société pour procéder à des transactions régulières.

Aussi, toute personne qui publie, diffuse ou fait diffuser par tout moyen une offre de service ou de vente ou une annonce destinée à faire connaître son activité professionnelle au public est tenue :

1° Lorsqu'elle est soumise au respect des formalités mentionnées aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5 :
a) De mentionner un numéro d'identification prévu par décret en Conseil d'Etat ou, pour l'entreprise en cours de création, son nom ou sa dénomination sociale et son adresse professionnelle ;
b) De communiquer au responsable de la publication ou de la diffusion son nom ou sa dénomination sociale et son adresse professionnelle ;

2° Lorsqu'elle n'est pas soumise au respect des formalités mentionnées au 1° :
a) De mentionner son nom et son adresse sur toute annonce faite par voie d'affiche ou de prospectus ;
b) De communiquer son nom et son adresse au responsable de la publication ou de la diffusion.
Le responsable de la publication ou de la diffusion tient ces informations à la disposition des agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-7 pendant un délai de six mois à compter de la cessation de la diffusion de l'annonce.

Afin de connaître toutes les dispositions légales sur le travail dissimulé, nous vous invitons à consulter les articles L8221-1 à L8221-8 du code du travail.

Si vous désirez vous exprimer sur forumndd.com, il est INDISPENSABLE de consulter les sanctions pénales encourues par tous contrevenants aux articles L8224-1 et suivants du code du travail.

Il est également conseillé de prendre l'attache d'un avocat fiscaliste et/ ou des services fiscaux de votre département, ForumNDD déclinant toute responsabilité en cas de non-respect des législations en vigueur ;

8. Les sujets de ventes de noms de domaine - hors adulte - doivent faire figurer au moins un des domaines en vente en leur titre, les liens vers les pages parking correspondantes sont interdites ;

9. Les ventes de noms de domaine, dits "à trafic" doivent être appuyées par des copies d'écran accessibles par lien direct sur le sujet de vente, sur demande ;

10. L'estimation de nom(s) de domaine n'est autorisée que pour les propriétaires du ou des noms de domaine concerné(s) ; les sujets doivent faire figurer en leur titre au moins un des domaines en "demande d'estimations", sauf pour les noms adultes pour lesquels c'est inutile ;

11. Les commentaires NE sont PAS autorisés dans les ventes, seules les questions directement relatives à la vente et ses modalités sont permises ;

12. Il est recommandé de ne pas faire remonter un sujet artificiellement ("bump"), une information pertinente nouvelle et/ ou une réduction de prix d'au moins 10% devrait être nécessaire pour cela ;

13. Il est interdit de vendre des noms de domaine qui seraient manifestement en infraction aux législations sur le droit des marques, le droit d'auteur ou le droit de la propriété intellectuelle ;

14. Concernant les ventes ou demandes d'estimations pour les noms dits "adultes", vous prenez l'engagement sur l'honneur d'être âgé d'au moins 18 ans pour créer/visualiser/ participer aux sujets ;

15. L'équipe de ForumNDD.com ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes liés à un acte d'achat/ vente initié sur le forum. Il existe des juridictions spécialisées pour cela. Il vous appartient donc de faire les recherches nécessaires tant pour vous assurer que le vendeur d'un nom en est bien le propriétaire que du choix du tiers de confiance (Sedo.com, Escrow.com...). Comme dans la vraie vie, il est déconseillé de procéder à une transaction avec quelqu'un dont vous ignorez tout, particulièrement sans faire appel à un tiers de confiance. Si vous décidez de passer outre, c'est à vos risques et périls ;

16. Votre inscription n'est rendue possible que par la stricte observance des règles mentionnées ci-avant.

----- ForumNDD.com est un espace de discussion informel, entièrement gratuit et dédié aux noms de domaine... La violation des présentes règles pourra entrainer la suppression du compte de l'utilisateur, le bannissement de l'adresse IP, voire le report aux autorités compétentes en cas d'infraction aux règles de droit français. Merci de ne pas copier ces règles, protégées par le Code de la propriété littéraire et artistique, pour un forum vous appartenant.


Fuseau horaire : GMT +1. Il est 02h32.

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