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  #1 (permalien)  
Ancien 06/06/2008, 08h57
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tomsa (Déconnecté)
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Par défaut Sedo : Délai légal de rupture de contrat faute de paiement

Bonjour,

J'aimerais connaître le délai maximum dont dispose l'acheteur pour effectuer le paiement suite à un accord de vente avant que l'acheteur (ou Sedo) ne puisse rompre l'accord.

Il me semble de mémoire que c'est quelque chose comme 10 jours mais je souhaite avoir une conformation officielle

Merci !
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  #2 (permalien)  
Ancien 06/06/2008, 10h30
dnway (Déconnecté)
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Par défaut Re : Sedo : Délai légal de rupture de contrat faute de paiement

Intéressant
Je ne connais pas la réponse officielle, mais je me suis posé aussi la question récemment (après 15 jours).
Selon le contrat il y a relances ... Je ne me souviens pas avoir vu un délai vraiment ferme ...
Si un délai de dix ou quinze jours peut sembler long et suffisant pour obtenir un règlement, cela est p-e normal dans la prestation Sedo. Puisque le délai moyen est de trente jours pour boucler une vente.

Si l'acheteur réagit lentement et paie par virement international, ajoutons la vérification et confirmation de Sedo, tout cela prendra du temps.

Donc après dix jours il y aura probablement encore relance. En tous cas s'il y a un délai limite, on va le savoir ...
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  #3 (permalien)  
Ancien 06/06/2008, 13h59
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Par défaut Re : Sedo : Délai légal de rupture de contrat faute de paiement

Salut,

Basé sur mon expérience; il n'y en a pas.
Certains acheteurs sont trop occupés; d'autres payent à Sedo et se rendorment sans penser au transfert.

Il faut être patient en tant que vendeur.

Dabsi
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  #4 (permalien)  
Ancien 06/06/2008, 14h44
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tomsa (Déconnecté)
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Par défaut Re : Sedo : Délai légal de rupture de contrat faute de paiement

Je ne sais pas ce qu'il en est légalement/contractuellement je n'ai rien trouvé dans les contrats et réglements.

Dans l'ordre de paiement il est indiqué que le règlement doit s'effectuer dans les 5 jours suivant l'accord de vente.
J'imagine qu'ensuite l'acheteur est relancé mais qu'advient il si il ne donne pas suite à ces relances ?

J'ai par exemple un paiement en attente depuis plus d'un mois, ça commence à être long

Dernière modification de tomsa, 06/06/2008 à 14h46
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  #5 (permalien)  
Ancien 06/06/2008, 15h33
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Par défaut Re : Sedo : Délai légal de rupture de contrat faute de paiement

Il faut relancer le transfer agent, qui a son tour va faire le suivi avec le client. Je comprends que certains soient surchargés mais ils ne sont pas tous très proactifs et un client qui traîne n'arrange rien. En tous cas il faut de la patience.

D'après mon expérience, il est même possible que le transfert agent se réveille soudainement et annule la transaction sans relancer l'acheteur, considérant que le deal est tombé à l'eau.
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Tags
contrat, délai, faute, légal, paiement, rupture, sedo

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