Forum nom de domaine  
  #1 (permalien)  
Ancien 15/12/2009, 12h32
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bonjour,
le différend qui m'opposait à Domaine.fr au sujet du nom de domaine Domaine1.fr vient d'être résolu.
Par chance, l'issue est tout à fait favorable puisque l'assignation au TGI a été évitée et que le nom de domaine domaine1.fr, qui est en cours de transfert vers Domaine.fr, pointera de manière permanente vers la nouvelle adresse du site : Domaines-online.fr
Sur le fond, l'affaire posait l'intéressante question de la possibilité de protection d'une marque construite sur un nom de domaine générique, domaine.fr.
Ma maigre formation juridique ne me permet pas d'avoir un avis aussi pertinent que nombre de membres ici, mais je ne suis pas sûr que l'angle d'attaque de Sam Bavafa, au demeurant un garçon bien plus intéressant que mes premiers contacts avec lui m'auraient fait penser, lui aurait permis d'obtenir gain de cause. Son argument principal est de faire valoir que le vocable "domaine" a pour sens premier un domaine viticole, ou bien un domaine d'activité, mais que le terme générique pour notre activité est "nom de domaine" et non "domaine". Ce qui lui permettrait alors d'avoir des droits sur la marque Domaine.fr, pour le secteur particulier des noms de domaine.
Je doute que ceci eut été recevable dans le cadre d'une procédure PARL, mais l'assignation prévue était au TGI et ça n'est pas impossible que nos chers juges, qui ne connaissent bien souvent rien à l'internet, auraient reconnu le parasitisme de domaine1.fr vis-à-vis de domaine.fr.
Et en étant tout à fait honnête, je crois effectivement que cet argument de parasitisme est recevable. L'internet est assez vaste pour que deux sites sur le même thème puisse cohabiter sans entraîner de confusion auprès des internautes. Si c'était à refaire, je ne choisirais donc pas comme nom pour mon site domaine1.fr, alors que domaine.fr est déjà un site établi qui évolue dans le même secteur.
Bien sûr, ce n'est pas la prise de conscience de mon erreur qui m'a fait m'incliner devant l'injonction de transfert du nom, mais un simple réflexe pragmatique, la prévision de ce que j'aurais à gagner et à perdre dans une procédure coûteuse en énergie et en temps me laissant peu de doute sur la décision à prendre.
Par contre, je tiens à saluer l'état d'esprit de Sam Bavafa, qui aurait pu en rester là et se satisfaire d'une "victoire" dont les enjeux ne sont pas nuls, puisque les marques un peu faibles, ont je crois, besoin d'être défendues davantage que les autres pour faire valoir leurs droits.
Au contraire, Sam a fait l'effort de se mettre à ma place et a spontanément proposé de contribuer à la continuité du service proposé par domaine1.fr. Le ndd redirigera donc de manière permanente vers la nouvelle adresse, domaines-online.fr. Et, alors que rien ne l'obligeait à faire, il a fait preuve d'autres attentions et propositions désintéressées, qui témoignent de sa sincérité dans sa volonté de résoudre un litige, au final clos de manière amiable et amicale.
Je n'ai donc pas la moindre amertume et serait content d'accueillir Sam sur forumndd, s'il devait un jour y faire une apparition ou pourquoi pas y contribuer.
bonne journée !
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Dernière modification de domaine1, 15/12/2009 à 12h36
  #2 (permalien)  
Ancien 15/12/2009, 13h06
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Salut David,

Sympa d'avoir des nouvelles plus positives de cette "affaire".
C'est une bonne chose que tu ais pu obtenir cette redirection. Un maigre lot de consolation certes mais qui évitera quand même une perte importante de visiteurs.

Bon courage pour la transition
  #3 (permalien)  
Ancien 15/12/2009, 13h26
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Envoyé par domaine1 Voir le message
Son argument principal est de faire valoir que le vocable "domaine" a pour sens premier un domaine viticole, ou bien un domaine d'activité, mais que le terme générique pour notre activité est "nom de domaine" et non "domaine". Ce qui lui permettrait alors d'avoir des droits sur la marque Domaine.fr, pour le secteur particulier des noms de domaine.
Je doute que ceci eut été recevable dans le cadre d'une procédure...
Que nenni, je pense que son argumentation est recevable dès lors qu'il a enregistré domaine.fr dans la classe 38. Domaine est un mot générique qu'il a détourné de son usage habituel afin de s'en assurer l'exclusivité de l'usage...pour la classe 38 (transmission de données, etc). l'inpi n'aurait jamais autorisé un tel dépot pour du vin, de l'immobilier ou tout autre acception du terme reconnu dans la langue considérée.
C'est une habitude qui se répand de plus en plus.
Exemple: "cantine scolaire" ne peut être déposé dans les classes relatives à la restauration, l'alimentation etc. A contrario, il peut être déposé et accepté dans n'importe quelle classe qui n'a aucun lien avec l'usage et l'acception habituelle du mot.
C'est ainsi que Avenance (gros acteur de la restauration scolaire) a déposé cantine scolaire et cantines scolaires pour la classe 38 empéchant ainsi la concurence dans son domaine d'activité d'utiliser ces termes sur l'internet !
Ceci fait que "cantinescolaire.fr" est toujours dispo !
M'en fout, j'ai enregistré cantine bio...
Donc, je crois que ton seul salut aurait pu résider dans une tentative désespérée de prouver que le 1 de domaine1 était vraiment distinctif et qu'il ne pouvait en aucun cas parasiter domaine fr.
Le droit que l'enregistrement du mot domaine lui a conféré est de se retrouver seul et unique utilisateur de ce mot générique pour la classe 38 et domine1 fr...est dans le champ de la classe 38.
Pour le coup, je crois que c'était pas gagné...
Sage décision et bon règlement du litige, avec une certaine classe...pas 38 !
fran
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  #4 (permalien)  
Ancien 15/12/2009, 13h29
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En tout cas, je sais où ne pas enregistrer mes domaines
  #5 (permalien)  
Ancien 15/12/2009, 14h33
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Après David contre Goliath, David contre Sam

Je ne suis que modérément satisfait de l'issu de ce litige car il faut à mon sens encore bien trop les affaires de Domaine.fr, mais je suis heureux que le contenu de Domaine1.fr ait trouvé un nouveau toit.

Par contre, je ne comprends pas bien en quoi l'exploitation est moins parasitaire avec domaines-online.fr qu'avec domaine1.fr, si tant est qu'elle l'est jamais été.
  #6 (permalien)  
Ancien 15/12/2009, 15h14
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Envoyé par RémySansDomaines Voir le message
Par contre, je ne comprends pas bien en quoi l'exploitation est moins parasitaire avec domaines-online.fr qu'avec domaine1.fr, si tant est qu'elle l'est jamais été.
Ajouter une lettre ou un chiffre a une marque déposée enregistrée dans les règles est bien plus litigieux que d'y ajouter un tiret plus un mot, c'est vrai surtout parce que en l'espèce la marque est un "ex" générique (avec loreal ou sony même si on ajoute australopithèque c'est la guerre assurée !) Avec un mot accolé, c'est inattaquable car cela devient autre chose, ce qui n'est pas tout à fait le cas avec une lettre ou un chiffre supplémentaire.
En ajoutant des caractères on s'éloigne de la zone dangereuse.
C'est la lecture que j'en fait en tout cas.
fran
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  #7 (permalien)  
Ancien 15/12/2009, 15h37
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La marque "domaine" déposée à l'identique est semi figurative (l'intéressé a aussi déposé "nom de domaine" en semi figuratif pour info ).
Je pense que celle qui est plus problématique pour le cas de david est la marque "domaine.fr".
  #8 (permalien)  
Ancien 15/12/2009, 16h05
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Longue vie à Domaines-online.fr donc
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  #9 (permalien)  
Ancien 15/12/2009, 16h12
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Coucou David,

Intéressant cette histoire.
Mon opinion est que l'intéressé, se doutant que tu était actif dans un communauté de gros consommateur de domaine, prescriptrice auprès de nouveau, a pris soin de ne pas te remonter.
Cela aurait surement était beaucoup plus nuisible a son image que ne l'as fait domaine1....
Au final, je suis pas sur qu'il fasse la une bonne opération.

Je suis a sur de ce que je vais dire, mais tout les membres de forumndd reunis, on doit bien représenter 5% des domaines .fr , non ?
  #10 (permalien)  
Ancien 15/12/2009, 17h54
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merci Fran et Tomsa de l'éclaircissement, c'est très intéressant,
et merci à tous à l'intérêt à porté à ce cas.
py, tu as raison, peut-être qu'il y avait aussi une part de pragmatisme dans la volonté de Sam Bavafa de rechercher une solution amiable. C'est clair que je n'avais rien à gagner si la situation avait dégénéré, mais domaine.fr aurait eu beaucoup plus à perdre que moi. Mon audience personnelle est très limitée, mais je sais qu'on est une communauté efficace et unie, qui ne se limite pas aux posteurs réguliers de forumndd. Il n'y avait pas spécialement d'enjeux dans ce cas, mais je crois que si un jour l'un de nous est victime de reverse hijacking ou de toute autre attaque injuste qui met en péril son activité, l'agresseur risque d'être étonné par la violence de la réplique.
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