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  #1 (permalien)  
Ancien 03/11/2009, 02h07
mapomme (Déconnecté)
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Par défaut travaillez-vous avec un avocat ?

hello,
Je me demandais si certains d'entre vous avaient pris un contrat chez un avocat (spécialisé ou non en propriété intellectuelle, et internet), à l'année ou bien au coup par coup, pour pouvoir réagir efficacement en cas de soucis?
J'ai lu sur des forums de webmasters que certains créateurs de sites genre forums ou site adsense-made bossaient avec des avocats pour répondre à tous types de courriers de mise en demeure envoyés par des sociétés cherchant à intimider le webmaster par exemple.

Apparemment on ne voit même pas physiquement l'avocat, si on a un souci on lui transmet simplement les pièces par mail, et hop l'avocat rédige un courrier qui va bien, et en général le plaignant abandonne sa plainte.

Avez-vous un retour d'expérience à ce sujet (prix, efficacité, etc...) ?
J'ai aucun souci c'est uniquement de la curiosité, et le sijet doit intéresser pas mal de monde dans le domaining...
A+
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  #2 (permalien)  
Ancien 03/11/2009, 11h53
Avatar de kate
kate (Déconnecté)
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Par défaut Re : travaillez-vous avec un avocat ?

Ca m'est déjà arrivé pour des besoins ponctuels (vérifications en vue d'un dépôt de marque).
Mais heureusement je n'ai pas l'habitude recevoir des plaintes
A ce propos, un thread intéressant:
http://www.forumndd.com/droit-marque...frana-ais.html
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  #3 (permalien)  
Ancien 03/11/2009, 12h03
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domaine1 (Déconnecté)
Yoda
 
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Par défaut Re : travaillez-vous avec un avocat ?

salut,
l'avocat est nécessaire pour le .fr surtout. Un copain domaineur avec environ 15,000 noms, surtout en .fr, me dit qu'il est indispensable pour lui d'avoir un avocat dans son cas.
Perso, j'en ai jamais eu besoin et si ça arrive, je prendrai une prestation ponctuelle. A mon avis, à part les très gros portefeuilles, personne parmi les domaineurs francophones n'a de contrat avec un avocat.
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  #4 (permalien)  
Ancien 03/11/2009, 13h47
mapomme (Déconnecté)
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Par défaut Re : travaillez-vous avec un avocat ?

Merci pour vos réponses, merci Kate pour le lien, on y parle par exemple d'un cabinet en ligne Avocat-internet.com : cabinet d'avocat de Me Arnaud DIMEGLIO- Montpellier- Paris, j'aime bien le concept, mais je trouve que ça manque de crédibilité d'envoyer à un adversaire un courrier juridique ayant pour entête "avocat internet" (si c'est bien cette entête qui est reprise sur le courrier).

Pour les prix des consultations, comme rares sont ceux qui veulent parler chiffres, j'ai une estimation tournant à 200 euros de l'heure trouvée sur un forum. Après reste à savoir combien de temps prends la rédaction d'une lettre par un avocat (recherche comprise)...2h, peut-etre 3....

Une connaissance webmaster m'a dit qu'il avait déja eu un litige concernant le contenu de son site, et que pour s'en sortir à moindres frais il avait rédigé lui-même le courrier de réponse mais qu'il l'avait transmis à un avocat qui avait simplement mis son entête sur la lettre et apporté qq retouches puis envoyé à partir de son cabinet. Du coup il lui a compté 100 euros. Et le litige a été conclu comme ça.

Dernière modification de mapomme, 03/11/2009 à 13h50
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  #5 (permalien)  
Ancien 03/11/2009, 15h01
ender (Déconnecté)
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Par défaut Re : travaillez-vous avec un avocat ?

<mode longue tirade prétentieuse et donneuse de conseils=ON>

Jusqu'ici, pas eu besoin d'en prendre, je touche du bois.
Il faut dire que je ne fais pas dans le cyber-squatting ! Mais parfois, le snap peut être très mal vu par d'anciens titulaires qui regrettent, plusieurs mois après, d'avoir laissé bêtement expirer leur ndd.
Dans tous les cas, une bonne explication avec le "plaignant", avec ou sans négociation, évite souvent une procédure. Même quand il se pointe d'entrée avec une menace de ce genre, qui est soit un bluff soit une réaction épidermique sous le coup de l'énervement (les 2 étant désamorçables avec un peu de finesse).

Sur 1 an, j'ai reçu 2 mails d'anciens titulaires de .FR se plaignant que je leur avais "volé" leur ndd, dont un qui me menaçait de déclencher une procédure si je ne libérais pas "son" ndd sous 7 jours (totalement irréaliste). Et 1 mail d'un soi-disant titulaire d'une marque en cours de dépôt, qui possédait une variante avec tiret de mon ndd mais n'a en fait jamais déposé cette marque...

Un loooooong mail de ma part, calme, précis, ferme mais cordial et ouvert (saupoudré d'un peu de vocabulaire juridique), leur récapitulant tous les points sur lesquels leurs arguments étaient erronés voire biaisés a suffi à les calmer.
Evidemment, je laissais aussi entendre que je transmettais leur demande à mon conseil juridique et que je ne ferai rien sans obtenir une "preuve tangible" de leur part au lieu d'un mail d'intimidation (qui peut provenir de n'importe qui et se révéler une pure arnaque).

Pourtant, les 2 premiers plaignants étaient de bonne foi (à défaut d'être totalement "légitimes") dans la mesure où, après vérification, leur société soit s'appelait comme ça soit avait utilisé ce terme à un moment ou à un autre. Mais comme il s'agissait de ndd génériques (un mot du dico et un 3L) et que leur démarche présentait diverses lacunes sur lesquelles j'ai bien insisté dans ma réponse, je n'ai plus eu de soucis de leur part...

Et à chaque fois, je laissais aussi entendre que je n'étais pas du tout opposé à leur transférer le (et non "restituer leur") ndd, pas gratuitement mais pour une somme modeste couvrant mon préjudice (coût du ndd + hébergement + frais divers -- l'un était effectivement exploité, les 2 autres arrivaient sur une page 404, aucun n'était parqué).

L'important est de montrer qu'on est posé et ferme, tout en laissant la porte ouverte à la négociation. Pas qu'on est un particulier qui panique ou pique une crise sous l'effet du stress.
Ne JAMAIS répondre à ce type de mail le même jour, sous le coup de la peur ou de l'énervement. Prendre le temps de se calmer et de digérer "l'attaque".
Poser des arguments clairs et objectifs. Si la partie adverse est capable de répondre à tous les arguments, vous devrez certainement leur transférer le ndd à vos frais. Dans le cas contraire, vous avez pas mal de chances de conserver le ndd sans que le cas aille plus loin.

Et une bonne expérience du poker peut servir. Si si.

<mode longue tirade prétentieuse et donneuse de conseils=OFF>
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  #6 (permalien)  
Ancien 03/11/2009, 17h33
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Par défaut Re : travaillez-vous avec un avocat ?

Étonnant que personne ici n'ait mentionné l'avocat du diable.

J'en connais pourtant qui travaillent avec lui
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  #7 (permalien)  
Ancien 03/11/2009, 18h05
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Par défaut Re : travaillez-vous avec un avocat ?

Maître Eric Gêne est spécialisé dans le domaine
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  #8 (permalien)  
Ancien 04/11/2009, 00h37
ender (Déconnecté)
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Par défaut Re : travaillez-vous avec un avocat ?

Envoyé par DNSaure Voir le message
Maître Eric Gêne est spécialisé dans le domaine
Dans le secteur, tu veux sans doute dire.
Parce que s'il était spécialisé dans LE domaine, ça n'en ferait pas beaucoup.
En outre, où y'a de la Gêne, y'a pas de plaisir.

@Rémy : pour l'avocat du diable, oui, ça m'arrive de travailler avec lui de temps en temps.
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  #9 (permalien)  
Ancien 04/11/2009, 11h39
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Par défaut Re : travaillez-vous avec un avocat ?

Envoyé par RémySansDomaines Voir le message
Étonnant que personne ici n'ait mentionné l'avocat du diable.

J'en connais pourtant qui travaillent avec lui
Bonjour à tous,

Je sais je n'écris pas souvent, mais le post étant intéressant alors je sors ma plus belle plume...

Sans avocat, je ne serais plus domaineur depuis belle lurette pour ma part...

Petit clin d'oeil amical à Rémy qui pourra confirmer

Amicalement,
Fab
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  #10 (permalien)  
Ancien 04/11/2009, 12h08
Avatar de RémySansDomaines
RémySansDomaines (Déconnecté)
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Par défaut Re : travaillez-vous avec un avocat ?

Envoyé par Generique Voir le message

Petit clin d'oeil amical à Rémy qui pourra confirmer
En rajoutant que le bonheur des uns fait parfois le malheur des autres

De manière générale et sans me prononcer sur le cas VN, je dirais que les conseils/services d'un avocats sont inévitables dès lors qu'un commence à avoir un peu de volume ou - et surtout ou - un peu de qualité. Car les noms de qualité attirent inévitablement les convoitises et sont des noms à enjeux. Je voyais et je vois toujours pas mal de manœuvres d'intimidation sur ce marché. La pression pyschologique existe, il vaut mieux avoir le cœur accroché certaines journées (souvent, un ennui n'arrive jamais seul)

La première mise en demeure que j'ai vue quand j'étais encore stagiaire chez Sedo a bien failli me faire mouiller mon slip car même si le cas était manifestement très discutable même pour le noob que j'étais à l'époque (helas, ça n'a guère évolué depuis), le ton était très déstabilisant et je me suis fait quelques films en rentrant chez moi le soir, me disant que j'allais perdre un travail que je n'avais pas encore, que j'allais finir au trou et tout le tralala. Finalement et comme dans 99% des cas, c'était du pipi de chat, à savoir de la pure intimidation sans aucun fondement sérieux.

Puis avec le temps, on apprend à mieux gérer ces situations, à relativiser et à bien réagir. Le problème, c'est que les négligences peuvent se payer très cher dès qu'on est sur le terrain juridique. Donc j'aurais tendance à appliquer le bon vieil adage du "mieux vaut prévenir que guérir" : si vous êtes la cible d'attaques et que vous le sentez mal pour une raison X ou Y, faites-vous conseiller par un spécialiste. Il vous en coûtera parfois un bras mais ça peut éviter de perdre ses jambes.

J'imagine que les effets psychologiques d'une mise en demeure ou autre réjouissance du genre sont d'autant plus prononcés qu'on exerce comme amateur sur ce marché et qu'on a une vie de famille à côté. J'imagine la réaction de ma femme en ouvrant devant mes enfants une mise en demeure sur laquelle mon nom est mentionné noir sur blanc et me sont reprochées les pires atrocités du monde alors même que ma compagne m'avait toujours pris pour une espèce de collectionneur geek. Le genre de linge pas forcément facile à laver en famille.

Mais je divague, là.
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