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  #11 (permalien)  
Ancien 17/11/2013, 11h41
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Par défaut Re : recours contre les mauvais payeurs ?

Protip : transférer le ndd après paiement
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  #12 (permalien)  
Ancien 17/11/2013, 11h45
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Par défaut Re : recours contre les mauvais payeurs ?

Donne son nom, on va lui mettre des iClaques,
la street methode est la meilleur
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  #13 (permalien)  
Ancien 18/11/2013, 14h57
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Yoda
 
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Par défaut Re : recours contre les mauvais payeurs ?

en fait, c'est pas une vente de ndd mais des cours que j'ai donnés
donc là on peut pas demander le prépaiement
sinon le mauvais payeur en l'occurrence est ingesup, une école d'informatique que je ne connaissais pas et dans laquelle je ne mettrai plus les pieds...
ceci dit, je ne doute pas qu'ils finiront par payer. Dans ces écoles de seconde zone, ce sont souvent des fainéants mais pas voleurs
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  #14 (permalien)  
Ancien 20/11/2013, 21h41
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Par défaut Re : recours contre les mauvais payeurs ?

Une institution en plus... fainéants , ce sont des mauvais payeur ils attendront l'ultime de l'ultime pour payer surement
Je pense que la voie la plus convenable serait un service de recouvrement, (mais une correction ne le ferait pas de mal non plu )
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  #15 (permalien)  
Ancien 20/11/2013, 22h37
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Par défaut Re : recours contre les mauvais payeurs ?

C'est un établissement d'Etat ? Ils ont peut-être pas eu leur dotation à temps et à heure non plus....
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  #16 (permalien)  
Ancien 21/11/2013, 08h31
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Par défaut Re : recours contre les mauvais payeurs ?

La plupart du temps , si c'est une institution d'etat, ils paieront mais assez tard. Certains etablissement remettent des bons echangeable ( de la meme valeur)
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  #17 (permalien)  
Ancien 25/11/2013, 14h56
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Par défaut Re : recours contre les mauvais payeurs ?

Envoyé par domaine1 Voir le message
en cherchant sur internet, je vois la possibilité d'insérer une clause prévoyant des pénalités par jour de retard.
Bon à savoir pour la prochaine fois !

Ce n'est peut être pas ton cas car tu es en Espagne mais en France la clause en question est même obligatoire sur les factures depuis le 1/1/2013 (jusqu'à 350.000 euros d'amende pour omission)

Conformément à l'article L441-6 du code du commerce, des pénalités de retard, au taux annuel de 20%, et une indemnité de 40€ sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.
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