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Ancien 11/10/2011, 15h50
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Post MailClub.info : Pr?cision du cadre juridique de l'usage de mots cl?s prot?g?s ? titre de marq

A la lumi?re de la jurisprudence Google, la Cour de Justice de l'Union Europ?enne (CJUE) est venue confirmer les r?gles d'utilisation du service de r?f?rencement Google.
Saisie de dix questions pr?judicielles par la High Court of Justice au Royaume Uni, la CJUE a, dans un Arr?t en date du 22 septembre 2011, rappel? les principes pr?c?demment pos?s en mati?re d'achat de mots cl?s et s'est prononc?e, en particulier, sur la fonction d'investissement de la marque.
Retour sur les faits
Le c?l?bre groupe mondial (...)-S?curit? - DNS

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