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Ancien 01/06/2009, 09h45
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Par défaut Stephane Vangelder (version FR) : L'ICANN dit oui à l'UDRP hi-tech de la cour d'arbit


Devenue centre accrédité pour l'UDRP, la cour tchèque (CAC pour Czech Arbitration Court) a très vite montré des velléités de moderniser cette procédure d'arbitrage mise en place par l'ICANN pour permettre un traitement simplifié et uniformisé des litiges sur les noms de domaine.

Dès juin 2008, la CAC proposait de tester deux services électroniques permettant 1) l'archivage électronique de dossiers papiers et 2) la signature électronique de documents.

La période de test de ces services s'est achevée le 12 avril 2009. Ils n'ont généré aucun problème. Lors de sa réunion du 21 mai dernier, le Conseil d'administration de l'ICANN a donc décidé de les valider définitivement.



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