Une même société a engagé, le même jour, deux procédures distinctes (une UDRP, et une PARL) pour récupérer respectivement footmercato.com et footmercato.fr.
Le même panéliste a été désigné pour trancher ces deux contentieux. Dans le cas du nom en .fr, il a jugé qu'il y avait atteinte à la marque FOOTMERCATO du demandeur (DFR2008-0031). Mais en ce qui concerne le nom en .com, il est estimé qu'il n'y a pas eu d'enregistrement de mauvaise foi (D2008-0945).
Illustration des différences dans les conditions à remplir pour l'emporter dans l'une ou l'autre des procédures ? Certes, mais ce n'est pas ici la raison principale de la différence de jugement. En effet, le nom en .com avait été enregistré plusieurs années avant le dépôt de la marque sur laquelle s'appuyait le demandeur, alors que le nom en .fr était postérieur à ce dépôt.- Prof. Cedric Manara [Content under License]


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A propos de ce litige : n° DFR2008-0031

Le litige concerne le nom de domaine <footmercato.fr> enregistré le 7 mars 2007

Même si dans cette affaire le défendeur n’avait aucune raison valable pour s’approprier le ndd footmercato.fr, je trouve les arguments du requérant et de l’expert péjoratif à l’égard des domaineur et du domaining.

En effet comme vous pouvez le voir lisant ces deux extraits.


5. Argumentation des parties (extrait)
A. Requérant

« Enfin, le Requérant souligne que le Défendeur est coutumier des activités de spéculation sur les noms de domaine ainsi qu’en témoignent deux décisions d’experts du Centre et une décision d’expert du Tribunal d’Arbitrage de la RT concernant les litiges relatifs aux .eu, aboutissant toutes les trois au transfert du nom de domaine litigieux par le Défendeur aux requérants respectifs dans ces procédures. »

Mon commentaire
En quoi pratiquer une activé d’achat et de revente de ndd témoigne plus obligatoirement d’une activité de spéculation. Oui certes lorsqu’on achète un ndd il y a deux options l’exploiter ou le remettre en vente au second marché. Pourquoi traiter cette activité de spéculation ? elle ne l’est pas plus ou pas moins que toutes les autres activités liés au commerce de bien et de services.

J’aimerais lire : le défendeur pratique une activité d’achat et de revente de nom de domaine.


DÉCISION DE L’EXPERT (extrait)

« L’Expert considère que le fait pour le Défendeur de rediriger le nom de domaine litigieux vers une page “parking” démontre sa volonté purement spéculative, entendant ainsi tirer profit de la notoriété des droits antérieurs du Requérant par le trafic généré. »

Mon commentaire
Ou plus simplement sa volonté d’exploiter le nom, pourquoi ajouté purement spéculative ?
Exploiter des pages de parking est considérer comme de la spéculation ? N’est ce pas plutôt une activité de commerce comme une autre ?

Faut-il interdire les pages parking ?

La aussi j’aimerais lire : l’expert considère que le défendeur exploite le nom de domaine sur une page parking.

Tout simplement.

On peut lire ça de deux manières
Parker n'est pas illicite, à moins que les noms soient TMs.
Et il est clair que les mauvais antécédents ne plaident pas en sa faveur.